Remboursement de vos trajets en ambulance

Sécurité Sociale

Trajets en Ambulance ou VSL : la prise en charge par la Sécurité Sociale

Les transports en ambulances ou VSL peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions : la première d’entre elles est de disposer d’une Prescription Médicale de Transport.

En tant qu’ambulanciers, nous sommes conventionnés par la Sécurité Sociale pour assurer des trajets en ambulance ou VSL.

Pour prendre en charge le transport, nous avons besoin de la Prescription Médicale de Transport, de la carte Vitale et de la carte de mutuelle ainsi que d’une pièce d’identité de nos patients.

Nous nous occupons des démarches administratives nécessaires pour la prise en charge des transports sanitaires.

La Prescription Médicale de Transport (PMT)​​

Un transport sanitaire ne peut être prescrit que par un médecin, par exemple dans le cas d’un transport pour consultation, hospitalisation ou traitement.

Vous devez disposer de votre prescription médicale de transport avant toute démarche auprès d’un ambulancier.

Une fois la Prescription Médicale de Transport établie par un médecin, le patient a le libre choix de l’ambulancier et ne peut pas se voir imposer une entreprise particulière.

Sur cette Prescription Médicale de Transport va figurer :

  • vos coordonnées
  • les conditions de prise en charge
  • le type de transport prescrit (ambulance ou VSL)
  • les précautions à prendre pour le transport
  • et le trajet que vous devez effectuer.

Votre ambulancier connaît par cœur cette prescription et il mettra en œuvre le transport adapté que votre médecin aura prescrit.

Enfin, c’est bien une prescription médicale de transport, et non un « bon de transport ».

Il existe 2 sortes de Prescriptions Médicales de Transport :

Prescription médicale de transport obligatoire

Vos trajets pris en charge

Les trajets suivants sont pris en charge :

  1. Transports liés à une hospitalisation (entrée / sortie de l’hôpital), dont les séances de radiothérapie, chimiothérapie, hémodialyse…
  • Pour les patients atteints d’un Affection de Longue Durée (ALD) et présentant certaines incapacités ou déficiences, les trajets nécessaires à leurs examens ou à leurs traitements médicaux
  • Dans le cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles : les trajets liés aux traitements et examens.
  • Transport des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
  • Transports en ambulance lorsque le patient a besoin d’être allongé ou sous surveillance médicale 
  • Les transports médicaux de longue distance (plus de 150 km) ou des transports en série (plus de 3 transports à plus de 50km de distance, sur 2 mois et pour un même traitement). Ces cas nécessitent l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.
  • Transports pour les enfants et les adolescents : déplacements vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psychologique (CMPP). Ce cas nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.
  • Transports chez un fournisseur d’appareillage (comme un fauteuil roulant) ou pour répondre à la convocation d’un médecin expert, sur présentation de cette convocation.
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Le Remboursement des frais de transport

Dans la majorité des cas, notamment dans le cadre des Affections de Longue Durée (ALD) et d’autres cas prévus par la Loi tels les accidents de travail ou le transport des femmes enceintes, la prise en charge par le régime de Sécurité Sociale est assurée à 100 % des frais.

Quand le transport est prescrit par un médecin, vos trajets en ambulance sont pris en charge à hauteur de 65 % des frais par votre régime de Sécurité Sociale (toute situation confondue).

C’est aussi le cas pour la majorité des trajets en VSL : pour les cas d’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire), au titre de l’article ART L-324).

Les 35% restants sont dans la plupart des cas pris en charge par votre mutuelle, ce qu’on appelle le « Ticket modérateur ».

Remarque: il y a 2€ de franchise prise par la caisse de Sécurité Sociale par transport effectué, plafonné à 4€ par jour et 50€ par an. Cette franchise ne s’applique pas pour les transports en urgence à la demande du SAMU.